1. INTRODUCTION
TARMAC AEROSAVE (« Tarmac Aerosave » ou « Nous ») s’engage à mener ses activités en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu’avec toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données (« Lois sur la Protection des Données ») et conformément aux normes les plus élevées en matière de conduite éthique.
Le respect de votre vie privée est important pour nous et nous nous engageons à la protéger. La présente Politique de Protection des Données décrit la manière dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel lorsque vous utilisez notre Plateforme, que vous nous contactez ou que vous passez une commande.
2. DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans la présente Politique de Protection des Données ont la signification suivante :
« Administration de la Plateforme » désigne les employés responsables de la gestion de la Plateforme et agissant au nom de TARMAC AEROSAVE. Ils définissent les finalités et les moyens du traitement des données et exécutent les opérations sur les Données à Caractère Personnel.
« Adresse IP » représente un identifiant numérique unique attribué à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant le protocole Internet (IP), un ensemble de règles régissant la manière dont les données sont envoyées et reçues sur l’internet.
« Confidentialité des Données à Caractère Personnel » désigne l’obligation de l’Administration de la Plateforme de ne pas divulguer les Données à Caractère Personnel sans le consentement préalable de la Personne concernée, sauf en cas d’obligation légale.
Les « Cookies » sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil d’un Utilisateur par son navigateur web et utilisés pour mémoriser des informations sur la visite de l’Utilisateur.
« Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une « Personne Concernée » est une personne physique identifiée ou identifiable.
« Plateforme » : le site web accessible à l’adresse www.tarmaclegacy.com.
« Politique » désigne la présente Politique de Protection des Données, qui décrit les principes, les procédures et les responsabilités adoptés par TARMAC AEROSAVE en ce qui concerne la collecte, le traitement et la protection des Données à Caractère Personnel.
« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données à Caractère Personnel ou sur des ensembles de Données à Caractère Personnel, que ce soit par des moyens automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition tels que le rapprochement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède à la Plateforme et l’utilise à ses propres fins.
« Utilisateurs » désigne collectivement toutes les personnes physiques qui accèdent à la Plateforme et l’utilisent, chacune d’entre elles pouvant être considérée comme une Personne Concernée en vertu de la présente Politique.
3. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES
TARMAC AEROSAVE s’engage à garantir que les Données à Caractère Personnel soient traitées conformément aux principes suivants, tels que décrits dans l’article 5 du RGPD :
A. Légalité, équité et transparence : Les données doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la Personne Concernée ;
B. Limitation de la finalité : Les données doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins d’archivage, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques est autorisé par le RGPD ;
C. La minimisation des données : Les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
D. Exactitude : Les données doivent être exactes et si nécessaire mises à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données à Caractère Personnel inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai ;
E. Limitation du stockage : Les données doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes Concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les Données à Caractère Personnel peuvent être conservées pendant une durée plus longue dans la mesure où elles sont traitées uniquement à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sous réserve de la mise en œuvre des mesures techniques et administratives appropriées requises par le RGPD afin de sauvegarder les droits et libertés des personnes ; et
F. Intégrité et confidentialité : les données doivent être traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des Données à Caractère Personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute utilisation de la Plateforme ou de nos services par l’Utilisateur implique la pleine acceptation de la présente Politique et des conditions relatives au traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Si l’Utilisateur ne consent pas avec les termes de la présente Politique, il doit s’abstenir d’utiliser la Plateforme.
La présente Politique s’applique exclusivement à la Plateforme. TARMAC AEROSAVE n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu des sites web tiers pouvant être lié à cette Plateforme. Les Utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité de ces sites web externes.
TARMAC AEROSAVE ne vérifie pas l’exactitude des Données à Caractère Personnel fournies par les utilisateurs.
5. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?
Lorsque vous visitez notre Plateforme, que vous nous contactez ou que vous passez une commande, nous pouvons collecter certaines catégories de Données à Caractère Personnel nécessaires pour fournir nos services et répondre à vos demandes. Les types de données que nous collectons sont les suivants :
Informations d’identification personnelle : nom, prénom, adresse email, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone.
Informations d’identification professionnelle : titre du poste, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel (le cas échéant).
Informations d’identification de l’entreprise : nom de l’entreprise, numéro d’enregistrement de l’entreprise, adresse postale de l’entreprise, adresse de livraison, numéro de téléphone de l’entreprise, courriel de contact général (pour les clients professionnels).
Informations d’identification du compte : identifiant, mot de passe (crypté), préférences et éléments sauvegardés (si vous créez un compte).
Informations relatives à la commande et à la livraison : produits sélectionnés, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de suivi de la livraison, historique des commandes.
Informations relatives à la facturation et au paiement : mode de paiement, référence de la transaction, détails de la facture (note : les données bancaires sont traitées par un prestataire de paiement tiers certifié).
Contenu des communications : messages envoyés via notre formulaire de contact ou notre service clientèle, commentaires et réponses aux enquêtes.
Nous nous efforçons de ne collecter que des données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs décrits dans la présente Politique.
6. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous collectons vos Données à Caractère Personnel auprès de vous lorsque :
Vous créez un compte client sur notre Plateforme ;
Vous passez une commande ou interagissez avec notre processus de commande (y compris le panier, la caisse et le paiement) ;
Vous contactez notre service client ;
Vous passez une commande en remplissant le formulaire client ;
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter en fournissant votre adresse email ;
Vous naviguez sur notre Plateforme, auquel cas certaines données sont collectées par le biais de cookies (sous réserve de votre consentement le cas échéant).
7. COMMENT UTILISERONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous collectons et traitons vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :
Pour traiter et gérer vos commandes : y compris la confirmation de la commande, la facturation, la livraison, les retours et le service clientèle ;
Pour créer et gérer votre compte client : pour vous permettre de consulter l’historique de vos commandes, d’enregistrer vos préférences et de gérer vos informations personnelles ;
Pour gérer et répondre à toute demande soumise par l’intermédiaire du formulaire de contact ou du service clientèle ;
Pour vous envoyer notre newsletter si vous vous y êtes abonné ou si vous y avez consenti ;
Respecter les obligations légales, y compris les obligations comptables, fiscales et d’archivage ;
Prévenir la fraude et assurer la sécurité de notre Plateforme : y compris la vérification des paiements et le contrôle d’accès ;
Pour recueillir des commentaires : par le biais d’enquêtes ou d’évaluations afin d’améliorer nos services et nos produits.
Si nécessaire, vos données peuvent également être partagées avec :
Des prestataires logistiques pour assurer la bonne livraison de vos commandes ;
Les prestataires de services de paiement : pour traiter les transactions en toute sécurité.
Les prestataires de services techniques et d’hébergement : pour faire fonctionner la Plateforme.
Les autorités judiciaires et administratives : lorsque la loi applicable l’exige.
Assureurs de responsabilité civile professionnelle ou autres assureurs concernés : uniquement lorsque cela est nécessaire pour la gestion des réclamations, plaintes ou litiges juridiques, et conformément aux lois applicables.
8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Dans certains cas, vos Données à Caractère Personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Cela peut se produire lorsque nos prestataires de services ou des infrastructures techniques sont situés dans des pays n’appartenant pas à l’EEE.
Lorsque de tels transferts ont lieu, nous nous assurons que :
Le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou ;
Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne sont en place, ou ;
D’autres garanties appropriées, telles que des règles d’entreprise contraignantes (BCR), ont été mises en œuvre.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que le niveau de protection de vos données est équivalent à celui prévu par le RGPD.
9. COMMENT STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES ?
TARMAC AEROSAVE prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à Caractère Personnel :
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés, protégés par des mots de passe, des pares-feux, des restrictions d’accès et des technologies de cryptage des données le cas échéant.
Nous conservons vos données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires. Plus précisément :
Type de données
Période de conservation
Questions générales ou demandes de contact
Jusqu’à ce que la demande soit traitée, puis supprimée
Abonnement à la newsletter
Tant que vous restez abonné (vous pouvez vous désabonner à tout moment)
Commandes et compte client
3 ans après votre dernière commande, sauf obligation légale de conservation plus longue
Factures et données comptables
5 ans (obligation légale en vertu du droit comptable français)
Avis, plaintes ou échanges avec le support
Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact
10. MÉDIAS SOCIAUX
TARMAC AEROSAVE exploite des pages ou des comptes officiels sur des plateformes de médias sociaux tiers telles que YouTube, Instagram et LinkedIn. Ces plateformes sont régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, que nous vous encourageons à consulter.
Lorsque vous interagissez avec notre contenu sur ces plateformes (par exemple, en aimant, commentant ou suivant), vos Données à Caractère Personnel peuvent être traitées par le fournisseur de médias sociaux conformément à leurs propres pratiques de traitement des données, qui sont indépendantes de notre contrôle.
TARMAC AEROSAVE ne collecte ni ne traite vos Données à Caractère Personnel directement par le biais de ces plateformes, sauf si vous nous envoyez un message ou interagissez avec nous par le biais des fonctions de messagerie de ces services.
Nous ne pouvons être tenus responsables de la manière dont ces plateformes collectent ou traitent vos données personnelles. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité respectives avant d’interagir avec notre contenu sur leurs sites.
11. NEWSLETTER
Si vous choisissez de vous abonner à notre newsletter, nous collecterons et utiliserons votre adresse email pour vous envoyer des actualités, mises à jour, offres ou informations sur nos produits et services.
Nous nous appuyons sur votre consentement explicite pour vous adresser ces communications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans chaque courriel ou en nous contactant directement.
Nous ne partageons pas votre adresse électronique avec des tiers à des fins de marketing.
Les données que vous fournissez à cette fin seront utilisées uniquement pour l’envoi de la newsletter et seront immédiatement supprimées en cas de retrait de votre consentement ou de désinscription.
12. COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lorsque vous visitez notre Plateforme. Ils recueillent et stockent certaines informations relatives à votre navigation et à vos préférences.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Nous utilisons les cookies pour :
Améliorer la fonctionnalité et la performance de la Plateforme ;
Comprendre comment les Utilisateurs naviguent sur notre site web (analyse d’audience et du trafic) ;
Mémoriser vos préférences pour vos prochaines visites ;
Sécuriser la Plateforme par une vérification anti-robot (reCAPTCHA).
Quels types de cookies utilisons-nous ?
Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de base de la Plateforme. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques : Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec la Plateforme (par exemple, Google Analytics). Ces cookies ne sont placés qu’avec votre consentement.
Cookies de sécurité : Utilisés pour la protection contre le spam et la protection contre les robots (par exemple, Google reCAPTCHA).
Consentement en matière de cookies
Nous utilisons une bannière de cookies pour vous demander votre consentement avant de placer des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en accédant aux paramètres des cookies sur la Plateforme ou en modifiant les préférences de votre navigateur.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données par Google, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google : www.google.com/policies/privacy.
13. À PROPOS DE reCAPTCHA
Captcha est un acronyme pour Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Human Apart (test de Turing public automatisé permettant de différencier les humains des ordinateurs).
Notre plateforme utilise Google reCAPTCHA, un service de sécurité fourni par Google LLC, afin de protéger les formulaires contre les abus automatisés et le spam (par exemple, les robots).
Lorsque reCAPTCHA est utilisé, certaines de vos informations peuvent être collectées depuis votre appareil (telles que l’adresse IP, les mouvements de souris, le temps passé sur la page ou les paramètres du navigateur) afin de distinguer les utilisateurs humains des robots. Ce traitement est soumis à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.
Nous nous appuyons sur un intérêt légitime (article 6.1.f GDPR) pour assurer la sécurité de notre Plateforme et protéger nos services contre les abus automatisés.
En interagissant avec les formulaires protégés par reCAPTCHA, vous acceptez le traitement des données par Google dans les conditions énoncées dans leur politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy.
14. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’être informé – Vous avez le droit de recevoir des informations claires et transparentes sur la manière dont vos données sont collectées et utilisées.
Droit d’accès – Vous pouvez demander des copies des Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification – Vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») – Vous pouvez demander l’effacement de vos données, sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement – Vous pouvez nous demander de limiter la façon dont nous utilisons vos données, sous certaines conditions.
Droit d’opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière, notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité des données – Vous pouvez demander à recevoir vos données ou à ce qu’elles soient transférées à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.
Droits relatifs à la prise de décision automatisée, y compris le profilage – Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires vous concernant.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante
Email : data.protection@tarmacaerosave.aero
Adresse postale :
TARMAC AEROSAVE – Réf. Protection des données
L’Aérodrome, 65380 Azereix, France
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
15. RÉVISION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous révisons régulièrement la présente Politique afin de garantir sa conformité avec l’évolution des lois, des réglementations et de nos pratiques en matière de traitement des données.
La version la plus récente est toujours disponible sur notre Plateforme. Toute modification substantielle sera clairement signalée sur la Plateforme ou, le cas échéant, communiquée directement.
La présente Politique est revue au moins une fois par an et peut être mise à jour sans préavis.
16. COMMENT NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant la présente Politique, vos Données à Caractère Personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : data.protection@tarmacaerosave.aero
Ou par courrier à l’adresse suivante :
TARMAC AEROSAVE
Réf. Protection des données
L’Aérodrome 65380 Azereix, France
